Conditions générales d'utilisation (CGU)
Avant tout, à propos de la sécurité : NoveSnow est une aide, pas une garantie. L'app ne sait pas avec certitude si une piste est ouverte, verglacée ou dans le brouillard, ni combien de temps tu vas mettre. Les alertes des autres utilisateurs ne sont pas vérifiées. Respecte toujours la signalisation, le balisage et les consignes du personnel de la station. En cas d'urgence, appelle le 112.
1. Qui fournit le service
NoveSnow est fourni par Jaime Crego Lozares, travailleur indépendant, NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) 06020360H, domicilié à C/ Rodríguez San Pedro, 6, 28015 Madrid (Espagne). Contact : [email protected]. Plus d'informations dans les mentions légales. La manière dont nous traitons tes données est décrite dans la politique de confidentialité.
2. Acceptation et âge minimum
- En créant un compte ou en utilisant l'app, tu acceptes les présentes conditions. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas NoveSnow.
- Tu dois avoir au moins 16 ans. Les fonctions payantes exigent que tu sois majeur ou que ton père, ta mère ou ton tuteur autorise l'achat (les boutiques d'applications le gèrent avec leurs contrôles parentaux).
- Le mode « Autour de moi » (« Cerca » dans la version espagnole) est réservé aux personnes de plus de 18 ans. Nous pouvons demander des vérifications d'âge supplémentaires pour l'activer, et le désactiver s'il existe des indices que tu n'as pas cet âge.
3. Ton compte
- Fournis des informations exactes, surtout ta date de naissance. Un compte par personne.
- Tu es responsable de ce qui est fait depuis ton compte. Garde bien ton mot de passe et préviens-nous si tu penses que quelqu'un y a accédé.
- Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis Réglages, Compte. Supprimer ton compte ne résilie pas un abonnement souscrit sur l'App Store ou Google Play : résilie-le aussi là-bas.
4. Utilisation autorisée et interdite
Tu peux utiliser NoveSnow pour ton usage personnel et non commercial. Il est interdit de :
- Publier un contenu illicite : menaces, harcèlement, discours de haine, contenu sexuel impliquant des mineurs, contenu portant atteinte au droit d'auteur ou au droit à l'image, ou révélant des données privées d'autrui.
- Utiliser la localisation, les groupes ou « Autour de moi » pour suivre, surveiller ou harceler une autre personne, ou pour contacter des mineurs à des fins inappropriées.
- Publier sciemment des alertes de piste fausses ou trompeuses.
- Te faire passer pour une autre personne, une station ou une entreprise.
- Publier de la publicité ou des liens commerciaux sans indiquer qu'il s'agit de publicité, ou du spam.
- Extraire des données de manière automatisée, copier la carte ou la base de données, ou tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limitations de l'offre gratuite.
- Utiliser l'app pendant que tu skies d'une manière qui te met en danger ou met en danger les autres (par exemple, en regardant l'écran en pleine descente). La navigation vocale est conçue pour que tu n'aies pas besoin de regarder.
5. Ton contenu
- Ce que tu publies (photos, vidéos, textes, alertes, avis) reste à toi.
- Pour pouvoir l'afficher, tu nous accordes une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour l'héberger, le reproduire, l'adapter au format de l'app (par exemple, le recadrer ou le compresser) et le montrer aux personnes que tu choisis, tant qu'il est publié. Cette licence prend fin lorsque tu le supprimes, sauf pour les copies déjà partagées par d'autres utilisateurs ou celles que nous devons conserver en vertu de la loi.
- Nous n'utiliserons pas tes photos ou vidéos dans la publicité de NoveSnow en dehors de l'app sans te demander ton autorisation expresse.
- Tu garantis que tu as le droit de publier ce que tu mets en ligne, y compris l'image des personnes qui y apparaissent. Si un mineur y apparaît, tu as besoin de l'autorisation de ses parents ou tuteurs.
6. Modération et signalements
Nous appliquons le règlement sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065). Voici comment fonctionne la modération :
6.1 Comment signaler
Toute personne, qu'elle ait un compte ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes règles : avec le bouton « Signaler » de chaque publication, profil ou message, ou en écrivant à [email protected]. Pour que nous puissions agir, indique :
- Pourquoi tu penses que le contenu est illicite ou enfreint les règles.
- Où il se trouve exactement (lien ou identification de la publication).
- Ton nom et ton adresse e-mail (ce n'est pas obligatoire si tu signales un contenu sexuel impliquant des mineurs).
- Une déclaration indiquant que tu agis de bonne foi et que les informations sont exactes.
Nous te confirmerons la réception de ton signalement et te dirons ce que nous avons décidé et comment tu peux contester cette décision.
6.2 Ce que nous pouvons faire
Selon la gravité : masquer ou retirer le contenu, réduire sa visibilité, désactiver des fonctions (par exemple, « Autour de moi » ou les messages), suspendre le compte temporairement ou le clôturer. Nous recourons à un examen humain et, pour détecter le spam ou les contenus manifestement illicites, également à des filtres automatisés ; lorsqu'une décision est prise par des moyens automatisés, nous le précisons.
6.3 Nous t'expliquons pourquoi
Si nous retirons ou limitons ton contenu ou ton compte, nous t'enverrons un exposé des motifs indiquant : ce que nous avons fait et sa portée, les faits et le motif, la règle ou la loi sur laquelle nous nous fondons, si un système automatisé a été utilisé, et comment contester la décision. Nous ne le ferons pas s'il s'agit de contenu commercial trompeur diffusé en grand volume ou si une autorité nous l'interdit.
6.4 Comment contester
Tu peux nous demander de réexaminer la décision en répondant à notre notification ou en écrivant à [email protected] dans un délai de 6 mois. Tu peux aussi saisir les tribunaux ou les organes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés.
6.5 Utilisation abusive des signalements
Si une personne publie fréquemment des contenus manifestement illicites, ou envoie fréquemment des signalements manifestement infondés, nous pouvons suspendre son compte ou cesser de traiter ses signalements pendant une durée raisonnable, après l'avoir avertie.
6.6 Menace pour la vie ou la sécurité
Si nous avons connaissance d'informations laissant penser qu'une infraction mettant en danger la vie ou la sécurité d'une personne a été commise ou va être commise, nous en informerons les autorités.
7. Point de contact
Pour les utilisateurs : [email protected], en français, en espagnol ou en anglais.
Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : [email protected], en espagnol ou en anglais.
8. Offre gratuite, Premium et publicités
- Offre gratuite : comprend la carte, les prévisions, la communauté et un nombre limité d'itinéraires. Elle est financée par la publicité et les commissions d'affiliation.
- Premium : abonnement payant qui ajoute les itinéraires illimités, les cartes hors connexion, le groupe et le chat. Le prix, la durée (mensuelle, annuelle ou à la saison) et le contenu de l'offre sont clairement indiqués avant le paiement, toutes taxes comprises.
- Paiement et renouvellement : le paiement s'effectue via l'App Store ou Google Play, selon leurs conditions. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf si tu le résilies au moins 24 heures avant depuis les réglages de ton compte de la boutique. S'il existe une période d'essai gratuite, nous t'indiquerons à partir de quand le paiement commence.
- Modifications de prix : nous te préviendrons à l'avance ; si tu n'es pas d'accord, tu peux résilier avant le renouvellement.
- Remboursements : ils sont gérés par la boutique où tu as effectué l'achat, conformément à sa politique et à la loi.
- Si nous cessons de fournir une fonction Premium essentielle, nous te le dirons et tu pourras résilier ; le cas échéant, tu recevras la part proportionnelle.
9. Droit de rétractation
En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation de l'abonnement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'achat, sans avoir à te justifier.
Exception pour le contenu numérique : Premium est un contenu et un service numériques qui commencent à fonctionner immédiatement. Avant le paiement, nous te demanderons de cocher que tu veux que l'exécution commence tout de suite et que tu sais qu'en la commençant, tu perds ton droit de rétractation. Si tu l'acceptes, tu ne pourras plus te rétracter une fois l'abonnement activé, conformément à l'article 103, point m), du texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers. Nous t'enverrons une confirmation de cette acceptation.
Pour te rétracter ou demander un remboursement, utilise la procédure de la boutique (App Store ou Google Play) ou écris-nous à [email protected] et nous t'aiderons. Tu peux utiliser ce texte : « Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon abonnement NoveSnow Premium souscrit le [date], avec le compte [e-mail ou nom d'utilisateur] ».
10. Offres de tiers et liens affiliés
- NoveSnow ne vend pas de location de matériel, de forfaits ni d'activités. Nous te montrons des offres et te redirigeons vers le site d'une autre entreprise (par exemple, Civitatis, des magasins de location via des réseaux d'affiliation comme Awin, ou un commerce Partenaire de la station) au moyen d'un lien affilié ou d'un code (par exemple, NOVE-XXXXXX).
- Si tu achètes, nous pouvons percevoir une commission de cette entreprise. Cela ne te coûte pas plus cher. Nous signalons ces liens avec la mention « Lien affilié ».
- Le contrat d'achat est conclu entre toi et cette entreprise : le prix, la disponibilité, le paiement, les modifications, les annulations, les retours et les réclamations relèvent d'elle et sont régis par ses conditions. Nous ne sommes pas partie à ce contrat et ne répondons pas de son exécution.
- Nous faisons en sorte que les prix et conditions affichés soient à jour, mais ce qui fait toujours foi est ce qu'indique le site du tiers au moment de l'achat.
- Le fait qu'une offre apparaisse dans NoveSnow ne signifie pas que nous la recommandons plutôt que d'autres. Comment nous classons : d'abord, les fiches des commerces qui paient pour être mis en avant, toujours avec la mention « Sponsorisé » ; ensuite, les autres selon la distance par rapport à l'endroit où tu te trouves ou à la station choisie. La commission que nous percevons ne modifie pas l'ordre en dehors des offres mises en avant.
- Les fiches des commerces Partenaires (magasins, écoles, restaurants) sont remplies par chaque commerce, qui répond de l'exactitude de ses informations. Si tu vois une erreur, signale-la-nous depuis la fiche elle-même.
11. Avis
- Les avis sur les stations, les hébergements ou les services sont rédigés par les utilisateurs et reflètent leur expérience. Nous ne les rémunérons pas et ne les modifions pas.
- Vérification : No comprobamos que quien opina haya usado de verdad el servicio.
- Nous retirons les avis faux, injurieux ou rédigés en échange d'argent ou d'avantages, ainsi que ceux qui ne respectent pas les présentes conditions.
12. Sécurité en montagne
- Le ski et le snowboard sont des activités à risque. C'est toi qui décides par où tu passes et à quelle vitesse, et tu en es responsable.
- NoveSnow ne garantit pas l'état des pistes, leur ouverture ou leur fermeture, les horaires des remontées mécaniques, l'état de la neige, le risque d'avalanche ni la météo.
- Les temps estimés (d'une descente ou du retour à l'hébergement) sont approximatifs et peuvent être faussés par les files d'attente, les fermetures, ton niveau, la météo ou une erreur du GPS. Prévois toujours une marge.
- Les itinéraires sont calculés à partir de données cartographiques ouvertes qui peuvent être incomplètes ou obsolètes. Un itinéraire dans l'app ne signifie pas que le tracé est sûr ni qu'il est autorisé.
- Les alertes des autres utilisateurs (verglas, files d'attente, piste fermée) ne sont pas vérifiées. Elles peuvent être erronées, anciennes ou fausses.
- Le GPS peut tomber en panne ou perdre en précision, et la batterie peut se vider avec le froid. Garde ton téléphone chargé et ne dépends pas uniquement de l'app.
- Ne sors pas des pistes balisées sur indication de l'app. Le hors-piste exige une formation, un équipement de sécurité et une évaluation du risque que l'app ne fournit pas.
- Respecte toujours la signalisation, le balisage, le règlement de la station et les consignes du personnel des pistes, qui prévalent sur toute donnée de NoveSnow.
13. Fonction SOS
- Lorsque tu appuies sur SOS, l'app t'affiche le 112 et, si nous l'avons vérifié, le numéro du service des pistes de la station, pour que tu appelles toi-même. Tu peux aussi envoyer ta position à ton groupe ou aux contacts que tu choisis.
- NoveSnow n'est pas un service d'urgence, n'appelle pas à ta place et ne prévient personne de sa propre initiative. Elle ne remplace pas le 112, l'app officielle d'urgence de ta communauté autonome ni les patrouilles des pistes.
- Elle peut ne pas fonctionner sans couverture réseau, sans batterie, avec le GPS désactivé ou si le numéro du service des pistes a changé. Vérifie les numéros de ta station à ton arrivée.
14. Limitation de responsabilité
- Nous fournissons le service avec diligence, mais nous ne pouvons pas garantir qu'il fonctionne toujours sans interruption ni erreur, ni que les données de tiers (cartes, relief, météo, offres) soient exactes.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant : des décisions que tu prends en montagne en te fondant sur l'app ; de l'état réel des pistes, de la neige ou de la météo ; des alertes ou d'autres contenus publiés par les utilisateurs ; des défaillances du GPS, du réseau ou du téléphone ; ou des produits et services de tiers souscrits via des liens affiliés.
- En tant qu'hébergeur de contenus, nous ne sommes pas responsables du contenu des utilisateurs tant que nous n'avons pas effectivement connaissance de son caractère illicite ; dès que nous en avons connaissance, nous agissons promptement pour le retirer.
- Rien de ce qui précède ne limite la responsabilité que la loi ne permet pas d'exclure, comme celle découlant d'une faute intentionnelle ou d'une faute lourde, ni les droits que te reconnaît la réglementation relative à la protection des consommateurs.
15. Propriété intellectuelle et données ouvertes
- L'app, son design, son code, la marque NoveSnow, le logo et la mascotte appartiennent à leur titulaire ou sont utilisés sous licence. Nous t'accordons uniquement un droit personnel, non exclusif et incessible d'utiliser l'app.
- OpenStreetMap : la carte utilise des données © contributeurs d'OpenStreetMap, disponibles sous licence Open Database License (ODbL) 1.0. Tu peux consulter la licence et les données d'origine sur openstreetmap.org/copyright. Si une base de données dérivée est distribuée, elle est mise à disposition sous la même licence, comme l'exige l'ODbL.
- Relief : AWS Terrain Tiles (Mapzen) avec des données publiques d'altitude dont l'attribution complète figure sur https://novesnow.com/legal/atribuciones.
- Météo : données de MET Norway (Institut météorologique norvégien), sous licences CC BY 4.0 et NLOD 2.0, traitées et synthétisées pour l'app. NoveSnow n'est pas affiliée à MET Norway.
- Pistes et remontées mécaniques : données d'OpenSkiData / OpenSkiMap.org, © OpenStreetMap contributors (ODbL), Skimap.org, Who's On First, © Mapterhorn.
- Les licences des logiciels open source utilisés figurent dans Réglages, À propos, Licences.
16. Modifications, suspension et résiliation
- Nous pouvons modifier les présentes conditions pour des raisons juridiques, techniques ou liées au service. Si la modification est importante, nous te préviendrons dans l'app au moins 15 jours à l'avance. Si tu n'es pas d'accord, tu peux supprimer ton compte et résilier ton abonnement avant son entrée en vigueur.
- Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte qui enfreint les présentes conditions, selon ce qui est expliqué à la section 6.
- Si nous décidons de fermer NoveSnow, nous te préviendrons au moins 30 jours à l'avance, nous te permettrons de télécharger tes données et, si tu as Premium, tu recevras la part proportionnelle non utilisée.
- Si le service est transféré à une société, les présentes conditions resteront en vigueur avec celle-ci comme nouvelle titulaire ; nous t'en informerons au préalable.
17. Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si tu es consommateur, tu peux agir devant les tribunaux de ton domicile, et tu conserves la protection des dispositions impératives du pays de l'Union européenne où tu résides. Avant toute réclamation, écris-nous à [email protected] : nous essaierons de trouver une solution. Tu peux aussi t'adresser aux juntas arbitrales de consumo (organismes espagnols d'arbitrage de la consommation) ou à d'autres systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges. Si tu résides en France, tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Médiateur en cours de désignation. No estamos adheridos a ningún sistema de arbitraje de consumo.