Version bêta · 17/11/2026

Conditions générales d'utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 17/11/2026

Avant tout, à propos de la sécurité : NoveSnow est une aide, pas une garantie. L'app ne sait pas avec certitude si une piste est ouverte, verglacée ou dans le brouillard, ni combien de temps tu vas mettre. Les alertes des autres utilisateurs ne sont pas vérifiées. Respecte toujours la signalisation, le balisage et les consignes du personnel de la station. En cas d'urgence, appelle le 112.

1. Qui fournit le service

NoveSnow est fourni par Jaime Crego Lozares, travailleur indépendant, NIF (numéro d'identification fiscale espagnol) 06020360H, domicilié à C/ Rodríguez San Pedro, 6, 28015 Madrid (Espagne). Contact : [email protected]. Plus d'informations dans les mentions légales. La manière dont nous traitons tes données est décrite dans la politique de confidentialité.

2. Acceptation et âge minimum

3. Ton compte

4. Utilisation autorisée et interdite

Tu peux utiliser NoveSnow pour ton usage personnel et non commercial. Il est interdit de :

5. Ton contenu

6. Modération et signalements

Nous appliquons le règlement sur les services numériques (DSA, règlement (UE) 2022/2065). Voici comment fonctionne la modération :

6.1 Comment signaler

Toute personne, qu'elle ait un compte ou non, peut signaler un contenu qu'elle estime illicite ou contraire aux présentes règles : avec le bouton « Signaler » de chaque publication, profil ou message, ou en écrivant à [email protected]. Pour que nous puissions agir, indique :

Nous te confirmerons la réception de ton signalement et te dirons ce que nous avons décidé et comment tu peux contester cette décision.

6.2 Ce que nous pouvons faire

Selon la gravité : masquer ou retirer le contenu, réduire sa visibilité, désactiver des fonctions (par exemple, « Autour de moi » ou les messages), suspendre le compte temporairement ou le clôturer. Nous recourons à un examen humain et, pour détecter le spam ou les contenus manifestement illicites, également à des filtres automatisés ; lorsqu'une décision est prise par des moyens automatisés, nous le précisons.

6.3 Nous t'expliquons pourquoi

Si nous retirons ou limitons ton contenu ou ton compte, nous t'enverrons un exposé des motifs indiquant : ce que nous avons fait et sa portée, les faits et le motif, la règle ou la loi sur laquelle nous nous fondons, si un système automatisé a été utilisé, et comment contester la décision. Nous ne le ferons pas s'il s'agit de contenu commercial trompeur diffusé en grand volume ou si une autorité nous l'interdit.

6.4 Comment contester

Tu peux nous demander de réexaminer la décision en répondant à notre notification ou en écrivant à [email protected] dans un délai de 6 mois. Tu peux aussi saisir les tribunaux ou les organes de règlement extrajudiciaire des litiges certifiés.

6.5 Utilisation abusive des signalements

Si une personne publie fréquemment des contenus manifestement illicites, ou envoie fréquemment des signalements manifestement infondés, nous pouvons suspendre son compte ou cesser de traiter ses signalements pendant une durée raisonnable, après l'avoir avertie.

6.6 Menace pour la vie ou la sécurité

Si nous avons connaissance d'informations laissant penser qu'une infraction mettant en danger la vie ou la sécurité d'une personne a été commise ou va être commise, nous en informerons les autorités.

7. Point de contact

Pour les utilisateurs : [email protected], en français, en espagnol ou en anglais.

Pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : [email protected], en espagnol ou en anglais.

8. Offre gratuite, Premium et publicités

9. Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes d'un droit de rétractation de l'abonnement dans un délai de 14 jours calendaires à compter de l'achat, sans avoir à te justifier.

Exception pour le contenu numérique : Premium est un contenu et un service numériques qui commencent à fonctionner immédiatement. Avant le paiement, nous te demanderons de cocher que tu veux que l'exécution commence tout de suite et que tu sais qu'en la commençant, tu perds ton droit de rétractation. Si tu l'acceptes, tu ne pourras plus te rétracter une fois l'abonnement activé, conformément à l'article 103, point m), du texte refondu de la loi générale espagnole relative à la défense des consommateurs et des usagers. Nous t'enverrons une confirmation de cette acceptation.

Pour te rétracter ou demander un remboursement, utilise la procédure de la boutique (App Store ou Google Play) ou écris-nous à [email protected] et nous t'aiderons. Tu peux utiliser ce texte : « Je vous notifie par la présente ma rétractation de mon abonnement NoveSnow Premium souscrit le [date], avec le compte [e-mail ou nom d'utilisateur] ».

10. Offres de tiers et liens affiliés

11. Avis

12. Sécurité en montagne

13. Fonction SOS

14. Limitation de responsabilité

15. Propriété intellectuelle et données ouvertes

16. Modifications, suspension et résiliation

17. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol. Si tu es consommateur, tu peux agir devant les tribunaux de ton domicile, et tu conserves la protection des dispositions impératives du pays de l'Union européenne où tu résides. Avant toute réclamation, écris-nous à [email protected] : nous essaierons de trouver une solution. Tu peux aussi t'adresser aux juntas arbitrales de consumo (organismes espagnols d'arbitrage de la consommation) ou à d'autres systèmes de règlement extrajudiciaire des litiges. Si tu résides en France, tu peux aussi recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Médiateur en cours de désignation. No estamos adheridos a ningún sistema de arbitraje de consumo.